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Le 26/01/2020     Publication n° : 01AC64   
Charte de respect du citoyen espondeilhanais


 

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Cette charte a été proposée aux candidats aux élections municipales de 2020 à Espondeilhan.

Leurs réponses ont été publiées ici : Article-01AC63.php

CHARTE DE RESPECT DU CITOYEN D'ESPONDEILHAN

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(Ceci est le minimum, tout le reste est du programme libre de chaque candidat ou liste)

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  1. Communication et transparence :
     
    1. Appliquer la loi sur la communication des documents et faciliter l'accès des citoyens à ces documents au moins selon les recommandations de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs
      • Faciliter la diffusion de certains documents et notamment du Compte-rendu détaillé complet des réunions du conseil municipal (même provisoires) sur le site Internet de la commune, au format Adobe Reader (pdf).
      • Donner accès à tout document autorisé, aux citoyens qui en font la demande (dans les 8 jours, au moins en consultation + photocopie à la mairie ou fichier numérique pdf).
         
    2. Informer la population de toutes les manifestations publiques (toutes manifestations officielles, conseils municipaux, remises de prix, voeux du maire... etc...)
      • Dans le bulletin municipal (sauf exception à cause d'un délai insuffisant et justifiable)
      • Sur le site Internet (au moins 7 jours avant la date)
         
    3. Informer la population de la réglementation sur le bruit (jours/horaires), sur les feux (interdictions à proximité des habitations pour les particuliers et pour les professionnels autorisés), sur les règles animales et notamment sur les chiens, leur libre circulation ou non, leurs déjections canines, leurs aboiements, sur les réglementations de pulvérisation de pesticides (vignes).
      • Dans le bulletin municipal et sur le site Internet
         
    4. Simplifier et objectiver la revue municipale. C'est l'outil de la population et non pas de l'équipe municipale.
      • Utilisation des photos des élus avec parcimonie
      • Plus d'information objective (commenter l'information et non pas faire de la publicité, des faits rien que des faits)
      • Pas de luxe, un simple bulletin sur papier ordinaire noir et blanc bi mensuel ou trimestriel selon la nécessité d'information, à disposition à la mairie ou sur le site Internet (pdf), pas de distribution.
         
  2. Démocratie :
     
    1. Créer une commission de citoyens.
      • Par tirage au sort de 3 volontaires au plus ayant leurs droits civiques et n'ayant aucun lien familial direct avec un élu municipal.
      • Non responsables associatifs à Espondeilhan (Président ou bureau), non élus (d'aucune instance publique)
      • Sur inscription en mairie d'après un talon publié dans le premier bulletin municipal du mandat.
         
    2. Rôle de cette commission :
      • Avoir un regard neutre sur tout ce qui se passe dans la commune avec la possibilité de mener des recherches et d'accéder aux documents demandés préalablement, de constituer un rapport dans le but d'exprimer des points de vues et des propositions à la municipalité sur des sujets libres. Exemple : subventions aux associations.
      • Possibilité de lire, à la réunion du conseil municipal, ce rapport dont le contenu aura été transmis à la mairie 7 jours avant la réunion. Thème libre, débat possible (pas de vote). Publication d'une information dans le bulletin municipal et du rapport détaillé sur le site Internet de la commune (pdf).
      • Aménager ou corriger la présente charte et la faire inscrire pour les prochaines élections sur le site de la commune (publication de la labellisation future des groupes engagés dans la campagne électorale. Les groupes pouvant alors utiliser ce label dans leurs tracts électoraux, s'ils acceptent de la signer).
         
    3. Ouvrir les colonnes du bulletin municipal aux citoyens (article réduit ou résumé du rapport crée par la commission de citoyens, au même endroit que les élus, emplacement de taille identique à la plus grande plage de l'opposition).
       
    4. Ne faire aucune censure sur les publications de l'opposition ou de la commission de citoyens (sauf pour les atteintes morales aux personnes)
       
    5. Publier la présente charte sur le site Internet de la commune et en parler dans le premier bulletin municipal du mandat.
       
    6. Parler de la signature de la présente charte dans les tracts de campagne et sur le site Internet de campagne et indiquer le site qui l'héberge.
      • Le texte suivant devra être intégré dans chaque tract de campagne de façon suffisamment lisible : 
        "Tract publié par la liste 'X' ayant adhéré à la charte de respect du citoyen crée à l'initiative d'un citoyen de la commune d'Espondeilhan. Cette charte est disponible sur le site Internet, faire un lien vers 
        http://beziers-mediterranee.hostei.com/"

         
  3. Gestion et économie :
     
    1. S'engager à diminuer les dépenses publiques et notamment les dépenses inutiles ou de 'prestige'.
      • Réception des voeux ouverts à tous les espondeilhanais et dans la simplicité (sans invités de marque, sans petits-fours et sans champagne ou similaire, sans spectacle ayant un coût, sans film ou autre document ayant un caractère publicitaire ou qui a un coût).
      • Véhicules de fonction, repas entre élus d'Espondeilhan ou d'ailleurs à limiter au strict nécessaire.
      • Représentations inutiles à proscrire.
      • S'interdire toute forme de 'publicité' aux frais du contribuable (un bilan annuel et de fin de mandat ne sera pas considéré comme tel, un bilan étant une simple énumération des actions réalisées dans la période, donc ni répétitives, et sans fioritures)
         
    2. Indiquer le détail des budgets détaillés par compte comptable.
      • Publication sur le site Internet (tableau pdf) et d'une information de disponibilité dans le bulletin municipal (conservation de deux ans sur le site).
         
    3. Indiquer mensuellement la liste de toutes les dépenses publiques (hors salaires normaux et charges liées) à réception des factures ou lors du paiement (pour les primes accordées) et non pas lors du règlement.
      • Date, objet, montant facturé, montant dépensé (payé), montant cumulé dépensé (pour le même projet), montant prévu initial du projet, montant total des subventions, fournisseur, marché (le montant dépensé sera égal au facturé, sauf s'il est différent -déductions-)
      • Publication en Mairie (comme le CR de réunion du CM), au format (tableau mensuel du mois précédent) et pour toute dépense globale supérieure à 200 euros. Ce tableau sera aussi publié sur internet au format pdf pendant deux ans au moins. Les dernières dépenses, les plus récentes, sont en tête de la liste des fichiers publiés avec la notion du mois concerné.
      • Faire en sorte que les mêmes règles de cette liste s'appliquent à la communauté d'agglomération (CABM), provoquer le débat et voter dans ce sens et en justifier publiquement.
         
    4. Publier en fin d'année le compte administratif détaillé.
      • Publication sur le site Internet au format pdf au même endroit que les budgets et dépenses mensuelles.

 

 

 
  1. Gestion et économie (suite) :
     
    1. S'engager à tenir les budgets prévus et ne pas être en dépassement constant (voire augmenter les impôts locaux ou autres contributions du citoyen), s'engager plutôt à la baisse par des économies et une gestion saine et rigoureuse.
      • Toute prévision de réalisation d'un projet ayant un montant global (donc y compris les subventions) de plus de 250 000 euros sera soumise à référendum préalable. Les réalisations en dépassement de ce montant et qui étaient inférieures à ce chiffre en prévisionnel doivent être sanctionnées par un différentiel qui viendrait diminuer le budget plafond de la prochaine grande dépense prévue en dépassement. La revue municipale devra mentionner le dépassement.
         
    2. Interdire l'utilisation de fonds publics pour des manifestations privées
      • Pas de repas ou soirées etc... aux associations, aux commerçants, entrepreneurs ainsi qu'à d'autres groupes privés.
         
    3. Repenser le système de distribution des subventions aux associations en fonction du nombre de membres et non pas arbitrairement
      • Ne favoriser aucune association par rapport à une autre (les équipements, locaux, propriétés de la commune ne sont pas comptés dans les chiffres de subventions, sauf abus caractérisé -les grands équipements existent-)
      • Pas de subventions aux associations politiques (pré-électorales) ou dont le but manifeste est de se lancer dans la course électorale (demander le remboursement des subventions en cas de non respect de cette clause)
      • Pas de subventions aux associations de défense ou de revendications, ou dont le but est d'interpeller la municipalité ou les autres pouvoirs publics
      • Pas de subvention aux associations dont il est démontré qu'elles ne respectent pas leurs statuts et règlements (anti-démocratiques)
         
    4. Ne pas permettre à plus de 2 membres du conseil municipal (en tout) d'être dans une association municipale (offices municipaux ou similaires...) au bureau de celle-ci ou comme membre électeur
       
    5. S'engager à effectuer une action de formation de tous les élus sur les principes de gestion et de fonctionnement de la commune ainsi que sur certains problèmes de gestion particulière (fonctionnement des services, circuits internes, enjeux et aides aux décisions, moyens de contrôle des agents communaux)
      • Donner les moyens à chaque élu (y compris ceux de l'opposition) de comprendre les questions pour lesquelles il aura a s'exprimer, par une action de formation générale collective et locale, en début de mandat (1 à 2 jours).
      • Permettre à chacun d'eux d'avoir des explications directes auprès d'un spécialiste en mairie. Ce spécialiste pourra alors aider à la compréhension d'un sujet précis (exemple : PLU, sécurité, budget etc...).
      • Prévoir pour un sujet complexe et important, une réunion d'information en mairie, animée par un spécialiste de la question.
      • Permettre à chaque élu d'apporter ses idées sur une question ou sur un point d'organisation dans la commune
         
  2. Environnement et art de vivre :
     
    1. Stopper définitivement le projet de la Zac du Levant pour les tranches non encore commencées 
      • celles prévues pour 2022 (en date de début des travaux) et au-delà 
      • résilier le contrat de concession avec Hérault Aménagement dès le début du mandat (c'est urgent)
      • au nom de l'intérêt général
      • créer une zone écologique interdite à tout véhicule, et qui ne nécessite que très peu d'entretien et de moyens financiers (pinède ou autre zone verte non aménagée) 
      • modifier le PLU en conséquence
         
    2. S'engager sur la voie de la protection de l'environnement par des actions durables
      • trouver un accord avec les viticulteurs afin que les pulvérisation de pesticides (vignes), se fassent de nuit pour les zones traitées à moins de 100 mètres d'une habitation
      • Prendre des mesures concrètes par exemple en achetant en priorité chez des fournisseurs 'propres'
      • Acheter des produits recyclés ou recyclables, véhicules propres, etc. S'interroger sur ce qui est vraiment propre (essence, gasoil, électrique ?) avant de grosses dépenses
      • Donner des conseils aux citoyens pour réaliser des économies d'énergies et bouder les produits polluants (dans le bulletin municipal et sur le site Internet)
      • Mettre en avant des actions et des manifestations auprès des autres pouvoir publics pour les interpeller (ex : pourquoi les ampoules écos sont si chères... )
         
    3. Mettre en place une politique d'économie d'énergie et publier un bilan annuel objectif des actions menées et des résultats obtenus.
      • exemple : phytosanitaire 0
         
    4. Réglementer les affichages publicitaires et les enseignes en suivant au minimum les dispositions de la loi en vigueur.
      • créer et publier une réglementation locale en cas de besoin
         
    5. Nommer un adjoint chargé de l'environnement et des milieux naturels
       
  3. Divers :
     
    1. Faciliter les démarches administratives en adaptant des horaires d'ouverture en dehors des plages 9h/12h - 14h/18h et hors période juillet / août.
      • Mairie (au moins 1 jour dans la semaine à partir 8h et jusqu'a 19h)
         
    2. Faire en sorte que l'Agglo (CABM) ne renouvelle pas le mandat de son président actuel opposé à la liaison N9/D28 proposée par le Collectif de Saint Andrews et qui a été l'objet d'une pétition de plus de 500 signataires dont certains à Espondeilhan. 
      • en militant et en votant pour un autre prétendant favorable à ce projet 
         
    3. Accepter l'évolution de cette charte si un besoin légitime se faisait sentir en cours de campagne électorale.

 

Concernant le point 4.1 (Stopper le projet de la Zac du Levant) :

L'intérêt général du contrat de concession et dans un cadre plus général, est celui des futurs élus qui représentent les espondeilhanais et leur souhaits. Il est donc possible d'organiser un référendum en cas d'insuffisance juridique sur la raison d'intérêt général évoquée, normalement suffisante après les élections, donc après un changement de municipalité.

Cependant si l'impossibilité de résilier le contrat juridiquement subsiste ou si financièrement la commune ne peut pas supporter la charge induite, et notamment le rachat des terrains à l'aménageur, les justifications détaillées devront être rendues publiques et d'autres solutions recherchées, en accord avec les habitants. L'achat de terrains s'il n'est pas totalement effectué devra être rapidement stoppé. Il faudra aussi calculer réalistement l'écart entre les charges futures liées à la Zac et concernant les structures de la commune (écoles, structures de loisirs et de culture, aménagements divers, etc...) et le coût du rachat des terrains et autres frais de résiliation du contrat, tout en tenant compte des recettes possibles sur la revente de ces terrains. A titre d'exemple, et sans recherche approfondie sur le sujet, il devrait être possible de revendre au coût d'achat aux espondeilhanais qui seraient intéressés, soit pour ajouter ou agrandir leurs surfaces personnelles en non constructible, et, ou, pour réaliser des aménagements 'verts' de la commune. Priorité de rachat peut, ou doit aussi être donnée aux anciens propriétaires de ces terrains. En dernier recours, si l'impossibilité subsiste, il faudra prévoir des surfaces de parcelles constructibles suffisamment importantes (plus de 500 m2), et des espaces verts ou des chemins piétonniers séparatifs de quartiers pour permettre une suite harmonieuse du projet dans le village.

Concernant tous les autres points :

Il n'est pas question de prendre le pas sur les futures décisions municipales mais d'en limiter le contour en ce qui concerne la citoyenneté. Il s'agit notamment de démocratie, de transparence, de respect, d'information, de dialogue entre élus et habitants. Personne ne saurait s'y opposer, ce sont des points de civilité et de respect des électeurs. Peu importe l'origine de l'engagement proposé, qu'il vienne d'un actuel ou futur élu, d'un habitant ou d'un groupe de personnes, il s'agit simplement d'être à l'écoute aujourd'hui en candidat et demain en tant qu'élu. Ce qui compte c'est l'aboutissement, même si celui qui s'engage avec son groupe propose les mêmes points parmi d'autres à l'intérieur de son programme municipal. La vocation de cette charte est surtout de demander un engagement moral minimum et bien sûr supposé réel après les élections. Aucune pénalité ou suite judiciaire n' y est inscrite et il est à tout moment, en cas de difficultés, possible d'en discuter et de trouver des solutions réalistes et pratiques, dans l'intérêt collectif.

   

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C o m m e n t a i r e s   -   Publication  n°  01AC64  du  26/01/2020


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