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Le 20/03/2022     Publication n° : 01AC76   

A Espondeilhan la démocratie participative est un modèle à proscrire ! En voici les raisons...

 

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La nouvelle commission extra-municipale d'Espondeilhan
'Aménager, valoriser, sécuriser le cadre de vie de
la Commune et l’inscrire dans un développement durable
'

 

La démocratie participative, de quoi s'agit-il ?

Le marketing serait à proscrire

 

Parole aux citoyens ? Décisions des citoyens ?

D'autres mieux que moi ont donné leur définition :

Wikipédia (lien)
Dans la démocratie participative, les citoyens sont associés aux décisions prises par les représentants. Ainsi, la démocratie participative permet aux citoyens de participer directement à la décision publique, ou d’être consultés en dehors des échéances électorales. 

Le Larousse (lien)
Démocratie participative, intervention des citoyens dans l’élaboration des décisions publiques, notamment par l’intermédiaire d’associations ou d’ONG.


Vie Publique (lien)
La "démocratie participative" désigne l’ensemble des démarches qui visent à associer les citoyens au processus de décision politique. D’une diffusion relativement récente, la notion renvoie à des réalités sensiblement différentes et à une évolution de nos systèmes démocratiques qui reste contestée et entravée par de multiples facteurs.

Par  Loïc Blondiaux - Professeur de science politique, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

L'internaute.fr (lien)
Régime politique fondé sur le renforcement de la participation du peuple à la prise de décision politique. Il est créé suite à la crise de la démocratie représentative et le désintérêt des citoyens dans l'exercice de leur pouvoir. 

Monsieur Loïc Blondiaux (Vie Publique) nous dit encore :
"La notion de démocratie participative fait partie de ces notions floues, dont le succès réside précisément dans l’ambivalence. Devenue un mantra politique pour les uns, déconsidérée par les autres, elle reste largement indéterminée et peut renvoyer tout autant à de petits exercices classiques de communication politique qu’à des tentatives de redistribution réelle de pouvoir au profit des citoyens. Elle ne s’en diffuse pas moins largement depuis maintenant une vingtaine d’années dans les vocabulaires politiques français et européen. " ... 

Cependant, tous s'accordent pour estimer que cette forme doit donner plus de démocratie que notre modèle institutionnel. Mais cela est-il vraiment le cas en ce qui nous concerne à Espondeilhan ?

La création de la commission espondeilhanaise

Une nouvelle commission a été crée (votée) pendant la séance du conseil municipal  du 5 octobre 2021. Elle a été appelée 'Aménager, valoriser, sécuriser le cadre de vie de la Commune et l’inscrire dans un développement durable'. Selon le compte-rendu de la séance, le maire propose qu’elle soit composée de 15 personnes : 3 élus dont le Maire, 7 volontaires et 5 personnes tirées au sort. En fonction des sujets traités, des personnes qualifiées pourront être invitées par le Maire à se joindre à la commission. Il s'agissait donc jusque là d'une coquille vide. 

Mais plus que surprenante est la structure avec 7 'volontaires' et 5 'personnes tirées au sort'. Pourquoi cette distinction et pourquoi les 7 volontaires sont-ils nommés d'office alors que les 5 autres pourtant volontaires elles aussi, seraient tirées au sort ? Où est le principe d'égalité des citoyens inscrits sur pratiquement toutes les mairies de nos communes et surtout dans notre constitution ? Si j'ai bien compris les 7 premiers se sont inscrits lors de la réunion publique du 3 juin 2021, cela leur donnerait donc les faveurs de nos élus... Quelle tristesse ! Quelle vision limitée ! Quelle démocratie ? En sera-t-il de même pour des temps de paroles, de considération dans les propositions lors de réunions ?
Parmi ces 7 personnes figurent des présidents d'associations ou des membres de conseils d'administration. Ces choix font de cette commission une entité illégitime, un modèle de partialité.

La suite...

Le 'Petit Espondeilhanais' (bulletin municipal) de décembre 2021, informe sur la création de cette commission. Il ne parle toutefois pas des inscriptions, ni en diffusant un bulletin pour s'inscrire, ni même qu'il était possible de s'y inscrire, comment, et où, et là, pour une assemblée démocratique c'est un fiasco, un véritable échec de démocratie tout court, dans l'information, l'explication et la manière. C'est là qu'aurait dû apparaître un bulletin pour toute la population espondeilhanaise afin de permettre l'inscription des 12 membres du public et pas seulement les 5 derniers. Tous auraient dû être tirés au sort en cas de surnombre.
Nous avons pourtant eu dans nos boites aux lettres un feuillet avec les voeux du maire, c'est sans doute plus important pour la municipalité qu'une commission dont le terme démocratique est déjà dépassé avant même sa première réunion. Soit... En tout cas ce n'est pas une affaire de coût. La communication est donc sélective et le bulletin municipal ne remplit pas son rôle premier, informer sur tout et surtout des affaires qui touchent la commune.

Un message est diffusé sur Illiwap et sur Facebook, donc pour une population limitée de la commune, indiquant que les inscriptions pour la commission seraient clôturées le 9 février 2022 ! Il fallait aussi des 'motivations' autant dire que c'est presque pire qu'un entretien d'embauche pour un sujet soit disant démocratique, j'oublie même l'adjectif 'participative'. Là je crois franchement rêver ! Mais les premiers inscrits n'auraient-ils pas eu le même besoin de motivation ? Pourquoi ne pas avoir demandé aussi la carte d'un parti politique pendant que nous y sommes ?

Les liste des personnes ayant leur entrées dans cette commission auraient aussi, à mon sens, dû faire l'objet d'un vote global lors d'une séance du conseil municipal. Il serait tout de même gênant démocratiquement parlant de ne pas connaître officiellement les participants. Il s'agit d'une commission avec des membres et plus d'une coquille vide comme au départ, tout le contraire de la très inofficielle commission communication. La création aurait d'ailleurs dû être votée en même temps que ses membres. Encore rien de ce point de vue !

 

Mais les erreurs ne s'arrêtent pas là...

Aucun document fixant le principe de fonctionnement de cette commission, ni le descriptif détaillé des objectifs visés, ni ses prérogatives (accès aux informations de dossiers en mairie par exemple) n'a été diffusé. J'ai connu et participé à ce genre de commission extra-municipale et bien sûr non seulement le déroulé s'est passé comme je l'ai décrit, mais de plus la description et les prérogatives de cette commission étaient décrites sur un document, lui-même soumis au vote du conseil municipal.

Pire encore...

Le tirage au sort, je ne sais pas qui l'a effectué, ni où, ni quand, ni comment. Peut-être y a-t-il eu l'intervention d'un huissier de justice qui a apporté l'enveloppe de ceux, oui les fameux cinq autres volontaires, comme les nominés à la télé ou au cinéma ? Nous sommes pourtant en plein cinéma communal. Cela fait rire, mais je pense que la question mérite que l'on s'y attarde. La démocratie semble tellement lointaine quand on voit ce genre d'action ou plutôt d'inaction. Il faut avoir envie de le faire et dans ce cas on n'a pas le droit de passer à côté. Alors on a invité des amis, des partisans de première heure tout en prenant soin de laisser infiltrer tout de même deux ou trois membres dans cette commission qui sont plus neutres voire qui viennent de la liste concurrente des dernières municipales.
Il était sans doute trop compliqué ou peut-être trop risqué de tirer au sort les personnes ayant postulé, lors d'un conseil municipal. Oui, comme pour le tirage d'une tombola et avec contrôle du chapeau. Tous les postulants doivent être cités, sélectionnés ou non. Ici l'idée était sans doute de choisir les participants, sinon, pourquoi ne pas avoir fait de tirage au sort public et officiel ? 

Parfois je me demande si ces méthodes sont volontaires ou si le groupe est incapable de sortir une copie sans faute. Mais j'oublie sans doute le principe du plus c'est gros plus ça passe et dont l'origine est : 'plus le mensonge est gros, plus il passe'. Nous en avons des spécialistes à Espondeilhan ! La démocratie c'est pourtant si simple quand on veut vraiment la faire ! 

Mais parlons maintenant des activités de cette commission

Comme je l'ai déjà écrit, nous ne connaissons ni les attributions exactes de cette commission, ni ses moyens d'action. Toujours est-il que des réunions à 15 personnes dans le but de débattre ou de traiter un sujet ce n'est pas très facile. Il y aura forcément des meneurs et des influenceurs. Par ailleurs une phrase a déjà été lâchée lors du dernier conseil municipal, 'il faudra encadrer'... N'est-ce pas là, déjà, un débat orienté ou un manque de liberté ? Seuls les membres qui participent pourront répondre à cette interrogation. Cependant la nature des décisions prises par la municipalité sur des orientations traitées par cette commission nous donneront des indications sérieuses. A moins que ce soit elle qui mène les débats depuis le départ d'un sujet potentiel. En tout cas il faudra surtout bannir du vocabulaire le type de phrase assassine et que j'ai entendue lors d'un conseil municipal "que comprends-tu toi, sur ce sujet...", en fait j'ai transformé les mots réels par 'ce sujet'. Il faut revenir à une réalité qui est que l'élu est là pour travailler au nom des citoyens et non pas pour y exercer une quelconque autorité par rapport aux habitants ou à ses collègues. Cette commission, si elle doit être un peu démocratique, doit être libre et aussi du choix des sujets qu'elle entend traiter. Avec 3 élus en son sein, eux aussi désignés par on ne sait pas qui, je fais le pari que ce ne sera pas le cas.

En résumé...

La participation citoyenne, pardon, la démocratie participative est à Espondeilhan dans sa conception, à mon sens, largement hors des critères classiques de démocratie, je viens de le démontrer. Imaginons un court instant qu'une de nos institutions fonctionne de cette manière, qu'en dirions-nous ? 
A l'époque ou j'ai vécu ce type d'expérience, nous n'étions que 4 participants, c'est déjà assez difficile dans les discussions et orientations, libres de nos choix de sujets et de nos compte-rendus et cela change tout. L'installation de cette commission avait été faite en conseil municipal (appel de candidatures, tirage au sort, principe de fonctionnement de la commission, autorisations et accès aux services et aux documents municipaux), bref, le tout dans les règles de l'art. C'est tout le contraire à Espondeilhan et évidemment cela ne ressemble plus du tout à une amélioration de la démocratie locale, mais fait plutôt effet d'abord de brouillon mais surtout de petits arrangements entre amis. Je ne demande qu'à être contesté dans les faits...

Alors à ceux de la municipalité qui ne sont pas convaincus, notez bien ce qu'à dit M. Jo Spiegel que j'ai eu l'occasion d'écouter, ancien maire de Kingersheim, de ma ville voisine de l'époque, et ardent défenseur de ce genre de création :

  • un collège d'habitants tirés au sort
  • Attention à ne pas utiliser les commissions extra-municipales comme des gadgets.

Je suis au moins d'accord sur ces deux points avec lui !
Je pense aussi que les associations n'ont absolument rien à voir dans ce débat purement citoyen et même si en finalité l'exercice du pouvoir doit leur faciliter la tâche non pas au niveau des subventions mais plutôt dans la mise à disposition d'équipements. Il est très fortement recommandé de ne pas s'immiscer dans leur quotidien ou en essayant de les 'récupérer'.
Mais attention, quand je parle d'association, je ne parle pas des dirigeants qui sont des citoyens à part entière et qui peuvent donc participer en leur nom propre, comme tout autre citoyen, ni plus, ni moins. Où sont, dans cette commission qui se veut participative, nos habitants, nos citoyens, tous ceux pour qui la municipalité doit oeuvrer ?
Alors avant de vouloir inventer un autre modèle démocratique, une fois de plus, nos élus espondeilhanais devraient déjà faire fonctionner et respecter le modèle institutionnel trop souvent mis à mal.
Ces observations font que cette commission, comme d'ailleurs celle de la communication est un trompe l'oeil crée sur la base de plusieurs dénis de démocratie. L'illusion peut aussi donner un sens à la vie !

Quand on prétend mettre en place une démocratie participative, la participation elle-même ne peut pas être être faite selon un demi principe de désignation, cela semble tellement évident, que nos élus n'y ont pas réfléchi ou ne l'ont pas voulu.

Cette commission illégitime devrait être dissoute et récrée. Il n'est pas juste et équitable que plus de 1000 habitants n'aient pas eu la possibilité d'y participer, même si une infime partie seulement, y trouve un intérêt. Je n'ai pas souhaité y participer, que ce soit clair !

Cette affaire met en lumière le concept très limité de notre municipalité majoritaire, s'agissant de démocratie, cela ressemble au vent d'autan d'Autrement.
 

La dérive associative est-elle possible ?
(en lien avec la démocratie participative ou d'autres par exemple) 

Le choix des Sobriétés

 

Le Foyer Rural apolitique ?
Sur cette affiche proposant un débat, le Foyer Rural est associé à deux instances, politiques ou très politisées et des auteurs d'un livre, pour certains, eux mêmes engagés.

Le Foyer Rural d'Espondeilhan est un acteur important dans le domaine, jusqu'à il y a peu de temps encore, uniquement du loisir à Espondeilhan, et donc en principe apolitique. Si on peut estimer que l'environnement, dans sa défense ou dans ses activités est légitime, il ne saurait être de même avec ses relations officielles. Le Pacte Civique 34 malgré ses propos de neutralité se positionne sur l'échiquier politique. Dans son dernier flash infos de janvier 2022, ils nous parlent, d'initiative citoyenne en arguant notamment en faveur de la Primaire populaire donc de la gauche : https://pactecivique.fr/wp-content/uploads/2022/01/PC3_Flash-info-Renouveau-democratique_janvier-22-1.pdf. Droite, gauche ou autre chose n'ont rien à voir dans le domaine du loisir mais cela va dans le sens de ce qui se déroule à Espondeilhan, c'est à dire le mélange des genres. Dans l'ouvrage qui est présenté peu d'intervenants ont comme sujet, l'environnemental tout court... 
L'environnement est-il pour autant un sujet réservé à certains partis politiques soit disant spécialisés ? Je n'en suis pas convaincu du tout, mais ce n'est pas le vrai thème d'aujourd'hui. Quant à la Région Occitanie, tout le monde a entendu parler du gaspillage public lors des assemblées plénières. Il n'y a donc rien d'écologique et notamment en matière de coûts et d'émissions de gaz à effet de serre pour les transports https://www.capital.fr/economie-politique/occitanie-les-gaspillages-de-la-nouvelle-region-1345116. Tous ces liens directs ou indirects viennent à peu près du même bord, ce qui conforte encore mes écrits. Démocratie participative, commissions citoyennes, initiatives citoyennes, tous ces mots ont une signification presque identique et ne doivent pas être en rapport avec le monde associatif du loisir ou de la culture.  

Bref, tout cela devrait inciter le Foyer Rural espondeilhanais à rester totalement en dehors des sphères politiques, quelles qu'elles soient et même si la municipalité ou d'autres bonnes fées, lui font des avances. 

   

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C o m m e n t a i r e s   -   Publication  n°  01AC76  du  20/03/2022


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